Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision hier en jugeant inconstitutionnelle l’une des mesures emblématique les plus contestée : les interdictions administratives de manifester. En effet, cette disposition permettait d’interdire à une personne de manifester sur tout le territoire national sur la base de simples suspicions ; un outil dangereux à disposition des Préfets portant atteinte à la liberté fondamentale de manifester de l’ensemble des citoyens…
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision hier en jugeant inconstitutionnelle l’une des mesures emblématique les plus contestée : les interdictions administratives de manifester.
En effet, cette disposition permettait d’interdire à une personne de manifester sur tout le territoire national sur la base de simples suspicions ; un outil dangereux à disposition des Préfets portant atteinte à la liberté fondamentale de manifester de l’ensemble des citoyens.
La CGT se félicite donc de cette censure partielle qui marque indéniablement un coup d’arrêt important aux dérives autoritaires d’un gouvernement resté sourd à l’urgence sociale et climatique.
Il est absolument inqualifiable que des parlementaires soient à ce point « aux ordres » qu’ils ne veuillent pas écouter les critiques pourtant profondes et adoptent, à la majorité, une telle mesure inconstitutionnelle portant aussi gravement atteinte aux libertés fondamentales dans une démocratie.
Il aura fallu la pression venant de toutes parts, des plus hautes instances internationales et européennes, de l’ensemble des organisations syndicales, politiques et associatives progressistes et humanistes de défense des droits fondamentaux pour que, finalement, Macron saisisse lui aussi le Conseil Constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel déclare donc non conforme à la Constitution les interdictions administratives de manifester. En effet, elles laissent une marge de liberté trop grande au Préfet et pourraient être arbitraires.
Le Conseil Constitutionnel valide le reste du texte notamment les fouilles généralisées aux abords des manifestations et la création du délit de dissimulation du visage, des mesures toutes aussi liberticides et dangereuses.
Face à la multiplication de la répression, de la criminalisation des mouvements sociaux, il est indispensable de rester largement et massivement mobilisés pour la défense des libertés publiques.
La CGT appelle donc à participer massivement aux manifestations prévues le 13 avril, sur tout le territoire, aux côtés des forces progressistes.
Montreuil, le 5 avril 2019
