Tag: Droit de Manifester

UN PREMIER COUP D’ARRÊT Les dérives autoritaires du gouvernement sanctionnées

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision hier en jugeant inconstitutionnelle l’une des mesures emblématique les plus contestée : les interdictions administratives de manifester. En effet, cette disposition permettait d’interdire à une personne de manifester sur tout le territoire national sur la base de simples suspicions ; un outil dangereux à disposition des Préfets portant …

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