Victoire
Le gouvernement français soutient l’adoption d’une norme internationale contraignante contre les violences sexistes et sexuelles
Suite à l’interpellation des syndicats et des féministes, le gouvernement français vient de changer sa position et soutient maintenant clairement l’adoption d’une convention OIT contraignante contre les violences sexistes et sexuelles. La CGT se félicite de cette victoire et de ce changement de position.
La CGT, avec la Confédération Syndicale Internationale (CSI), a lancé en 2013 une campagne pour l’adoption d’une norme de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) contre les violences sexistes et sexuelles. Grâce à cette mobilisation, une norme contre les violences et le harcèlement au travail a été mise à l’ordre du jour de l’OIT en juin 2018. Son contenu et sa portée dépendront de la position des États et notamment de la France.
C’est la raison pour laquelle les organisations françaises membres de la CSI (CGT, CFDT, CFTC et FO) ont interpellé à deux reprises, dans des courriers unitaires, le Premier ministre Édouard Philippe.
En effet, la France soutenait une position a minima, refusant notamment d’identifier spécifiquement dans la convention les violences fondées sur le genre.
Suite à ces interpellations et à leur médiatisation, le gouvernement vient de transmettre sa position définitive à l’OIT. Il l’a modifiée sur plusieurs aspects déterminants et accepte :
- de défendre sans ambiguïté l’adoption d’une convention contraignante ;
- l’identification spécifique des violences fondées sur le genre de façon à mettre en place des mesures de prévention et de sanction adaptées aux violences sexistes et sexuelles ;
- une approche intégrée de la lutte contre les violences, intégrant cette question dans l’ensemble des politiques publiques ;
- la prise en compte des violences conjugales avec, pour les victimes de violences domestiques, la mise en place de congés, d’assouplissement horaire, de prise en charge médicale, etc. ;
- une définition large des responsabilités de l’employeur et des violences au travail, incluant le trajet, le lieu de restauration, les moyens de communication et les déplacements professionnels ;
- la formation des inspecteurs et inspectrices du travail ;
- la nécessité de mesures de protection spécifiques pour les publics les plus précaires et notamment les femmes migrantes et les travailleuses informelles.
Sans attendre l’adoption d’une convention OIT, la CGT demande au gouvernement de mettre en place, en France, les mesures qu’il soutient au niveau international et de prévoir dans le projet de loi sur les violences un volet sur les violences sexistes et sexuelles au travail.
Montreuil, le 5 décembre 2017
