La nouvelle est tombée, le 11 juillet 2019, par le dépôt d’un recommandée avec A/R, contenant le rendu de jugement, du 2 juillet, du tribunal administratif de Marseille.
Petit rappel historique… Alors que la SNCF voulait licencier Gilles Manforti, l’inspection du travail s’y était opposée en novembre 2015, jugeant la sanction excessive, au regard des éléments du dossier. La SNCF a fait le choix de saisir le ministère du travail pour faire appel de cette décision, plutôt que d’enterrer l’affaire définitivement, alors même que le Directeur de Région de l’époque s’était engagé, devant une foule de cheminot-e-s, à respecter la décision de l’inspection du travail. Le Ministère du travail, sous l’ère El Khomri, la même ministre qui a détruit le code du travail, prit la décision de faire licencier notre camarade, le 3 mai 2016.
Nous pouvons donc dire, aujourd’hui, que OUI, il y a une justice en France et la République prend soin de la faire respecter lorsqu’elle est saisie.
Pour la CGT, c’est une victoire que nous ne laisserons pas bafouer par un quelconque appel que la SNCF serait tentée de rechercher. La CGT est sereine quant à une nouvelle audience car les éléments qui ont déterminé ce jugement sont établis sur la vérité et non sur des éléments arrangés ou occultés volontairement pour salir notre camarade.
Vive la république qui, n’écartant pas le caractère fautif de l’acte, met en lumière ce que la SNCF a voulu cacher : l’intégrité de notre camarade et son engagement dans une « fonction représentative bénéficiant d’une protection exceptionnelle dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs ».
Il a été estimé que Gilles avait, dans ses 18 années de service, un comportement exsangue de violence verbale ou physique et qu’après l’événement le regret était sa préoccupation première, qu’il a exprimé à diverses reprises.
En opposition, le tribunal a constaté que le chef d’atelier a, quant à lui, entretenu « des relations conflictuelles avec plusieurs de ses agents et faisait usage d’un ton provocateur » et que le jour des faits, alors que le climat était tendu suite à de nombreuses réorganisations, dont celle du travail de nuit, le chef d’atelier répondait sur l’interpellation d’utilisation abusive d’intérimaires «si vous aviez fait votre travail et si vous l’aviez bien fait, vous ne l’auriez perdu ! ».
C’est donc cette attitude irrespectueuse d’un dirigeant de l’entreprise qui est donc également condamnée.
Le tribunal ne se contente pas seulement d’annuler le licenciement de notre camarade. Il prend le soin de rétablir les éléments que l’inspection du travail avait relevé dans un avis motivé, éléments que la SNCF contestait.
Au regard du jugement, c’est l’ensemble de la procédure de licenciement de la SNCF qui est remise en cause. Le tribunal juge que la ministre du travail a commis une erreur d’appréciation, en autorisant le licenciement sur des décisions litigieuses.
Ce jugement vient conforter l’idée que la vérité d’une situation ne se mesure pas à ceux qui ont les clés des décisions mais par la confrontation d’éléments factuels.
Oui, dans la situation du « dossier » Gilles MANFORTI, une faute a été commise. Mais qui l’a réellement commise ? L’entreprise qui a multiplié les réorganisations, en laissant s’installer un climat de « stress décompensé élevé » avec un chef d’atelier à la manoeuvre qui entretenait un climat conflictuel avec ses agents ? Ou un délégué du personnel à la réputation irréprochable qui a explosé psychologiquement à une énième provocation ?
Non, on ne peut pas bafouer le dialogue social de la sorte et mal parler lorsque l’on est chargé de diriger une entreprise et animer un dialogue social respectueux envers les salarié.e.s et celles et ceux qui les représentent.
La Direction est fautive et le Gouvernement l’est tout autant, pour avoir accompagné ces méthodes inhumaines. Ce type de management était, est et sera continuellement combattu dans notre entreprise !
CETTE VICTOIRE EST LA VICTOIRE DE TOUTES LES CHEMINOTES ET TOUS LES CHEMINOTS QUI SOUHAITENT QUE LEUR INTEGRITÉ ET LEUR DIGNITÉ SOIENT RESPECTÉES.
La CGT, continue et continuera de soutenir ses militant.e.s et les cheminot.e.s dans leur combat contre l’injustice sociale.
Marseille, le 25 juillet 2019
