Communiqué de presse :
Nice, le 4 novembre 2022
Alors que la menace d’extrême-droite n’a de cesse de s’exacerber, en France, en Italie, sur l’ensemble du continent européen et au-delà, sur fond de crise économique et écologique, l’exécutif entend une nouvelle fois légiférer sur l’immigration. Ce projet du gouvernement se déploie autour de deux thématiques centrales : le droit d’asile et l’immigration dite de travail.
La première partie du projet de loi, qui concerne principalement le droit d’asile, est dans la continuité répressive des lois votées depuis plus d’une décennie. Il accentue le pouvoir administratif de l’État sur le Droit. En voulant simplifier les procédures et réduire les délais d’examen des demandes, ce projet de loi réduit, de facto, les possibilités offertes aux migrant·es de voir leurs dossiers être examinés sereinement et de pouvoir bénéficier de ce droit. Nous ne sommes plus dans le droit, mais dans l’arbitraire !
D’autre part, en voulant inscrire au fichier des personnes recherchées tous les migrant·es frappés d’OQTF, le gouvernement, répondant positivement aux plus bas instincts de l’extrême-droite et d’une partie de la droite, criminalise de fait l’ensemble des migrant·es qui ne sont « ni gentils ni bons », mais simplement des femmes et des hommes à la recherche d’une vie plus paisible pour des raisons objectives et bien souvent dramatiques.
Le second volet de ce projet de loi porte sur l’immigration par travail. Le ministre de l’Intérieur et celui du Travail indiquent vouloir « changer de système », reconnaissant ainsi que « le travail est un facteur d’intégration et d’émancipation » et que la régularisation doit s’effectuer « sans passer par l’employeur ».
Ces prises de positions sont la reconnaissance de la place des travailleurs et travailleuses sans papiers dans de nombreux secteurs de notre économie et de leur apport à notre société. C’est aussi la reconnaissance de leur combat qui, par leurs grèves et avec l’engagement syndical et le soutien total de la CGT depuis 15 ans, a su démontrer le bien-fondé de leurs revendications en matière d’obtention d’un titre de séjour pérenne et d’égalité des droits liés au travail.
Les dernières grèves dans les secteurs du traitement des déchets, de la logistique, de la restauration et du BTP ont, une fois encore, illustré la présence indispensable dans ces secteurs économiques de nos camarades migrant·es, qui, sans titre de séjour, sont exposé·es à la surexploitation.
Cependant, cette future loi ne saurait se traduire par des demi-mesures. Pour ces raisons, la CGT demande une régularisation de plein droit ne souffrant pas d’applications différenciées dans les préfectures, comme c’est le cas aujourd’hui. C’est rendre justice à ces travailleurs et travailleuses, lutter contre le dumping social organisé par le patronat et permettre l’égalité des droits.
De nombreuses questions subsistent en particulier sur le nouveau titre « Métier en tension ». Cette liste « à la Prévert » ne reflète en rien la réalité. Par exemple, le métier de plongeur en restauration n’en ferait pas partie. Il faudrait a minima que cette liste reprenne l’ensemble des métiers dans lesquels exercent aujourd’hui les migrant·es pour cause de sous-effectif chronique, ce qui est loin d’être le cas.
D’autre part, dans l’interview du Monde, le ministre de l’Intérieur parle de « protection sociale adéquate » liée au titre « Métier en tension ». Pour la CGT, la protection sociale des travailleuses et des travailleurs est le fruit de leurs cotisations, donc elle ne peut-être qu’entière, sauf à réintroduire des droits différenciés entre les salarié·es, ce qui serait inacceptable.
La CGT s’oppose avec force à la dégradation et au durcissement des conditions d’accueil des personnes demandant la protection internationale, dont bénéficient les demandeurs d’asile en France. C’est dans cet objectif que la CGT exige le renforcement en personnels et en moyens des administrations en charge du traitement de leurs dossiers, la lenteur de ce traitement étant d’abord une souffrance pour l’ensemble des migrant·es.
L’Union Départementale CGT 06 qui se bat aux cotés des travailleuses et des travailleurs dits sans papiers revendique la régularisation de plein droit à partir de la simple preuve de travail
Nous appelons l’ensemble des travailleuses et des travailleurs et à se mobiliser lors de la journée de grève interprofessionnelle du 10 novembre pour faire entendre leur exigence de justice sociale.