La CGT, le lundi 26 Janvier, avait appelé les salariés à se mobiliser à l’occasion de l’ouverture des débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi dit « loi Macron ». Pour la CGT, ce projet de loi, sous forme de texte fourre-tout, néanmoins d’une grande cohérence idéologique, réduit drastiquement les droits des salariés, tout en accordant des libertés supplémentaires et injustifiables aux patrons.
Le projet de Loi Macron n’obéit qu’à un seul impératif : garantir ou accroître les profits du patronat en privant si nécessaire les salariés de leurs moyens de défense.
Concrètement, la loi s’inscrit dans une offensive qui s’attaque aux droits des salariés et aux institutions qui contrôlent leur application (l’inspection du travail), qui les défendent au quotidien dans les boîtes (les représentants du personnel qui seront réformés dans une prochaine loi) et qui sanctionnent les employeurs (les prud’hommes et la chaîne pénale du droit du travail).
Sous prétexte de « libérer les énergies et créer de l’emploi », ce projet organise, en effet, la casse des prud’hommes, renforce les pouvoirs de l’employeur en assouplissant encore davantage les règles des licenciements collectifs déjà mises à mal par la loi du 14 juin 2013 et soumet le contrat de travail aux procédures de médiation issues du Code civil.
Le gouvernement a cette fois remisé le « dialogue social » au placard. La loi prévoit de passer, par ordonnance, sur plusieurs sujets dont l’inspection du travail, donc sans possibilité de discuter précisément des mesures qui seront prises, et elle sera examinée en procédure d’urgence pour éviter tout débat public.
Il faut mettre en échec ce projet d’une extrême gravité pour les salariés et la population.
Sur le travail du dimanche et le travail de nuit, il assouplit encore un peu plus les dérogations pourtant nombreuses qui n’ont jamais démontré leur efficacité sociale ou économique. Dans le commerce, les conditions de travail ne cessent de se dégrader et la précarité augmente sans cesse.
Ces dispositions n’auront pour seul effet que de faire disparaître les contreparties, déjà faibles, liées au caractère exceptionnel de ces rythmes de travail.
Enfin pour couronner le tout, comme si le paquet cadeau au patronat n’était pas suffisant, les députés viennent de décider d’introduire dans la loi, la notion de secret des affaires. Le projet de loi prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée au titre du secret des affaires, d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.
Le projet de loi permet également aux sociétés de demander la non-publicité de leurs comptes annuels. Ces dispositions remettent en cause le droit des Instances Représentatives du Personnel et des salariés à accéder aux informations sur la situation de l’entreprise et les empêcheront de débattre des choix stratégiques de l’entreprise.
La CGT vous proposera dans les semaines à venir des initiatives pour s’opposer à cette loi, prenez-y part, le nombre peut faire la différence.
Ensemble exigeons plus de droits pour les salariés et leurs représentants, des augmentations de salaires, l’amélioration des conditions de travail.
Il n’est pas trop tard pour agir, venez rencontrer et débattre avec la CGT, soyons plus forts, plus nombreux. Ensemble gagnons des vraies avancées sociales pour tous.
