Coup de chaud dans la grande distribution

CANICULE

La CGT vous informe

Dès 30°C, les Salariés ont un droit de retrait mais ce n’est pas systématique. Dans tous les cas l’employeur doit prendre en compte le risque chaleur et se conformer au plan canicule.

Au travail des mesures doivent donc être prises pour prévenir la santé et assurer la sécurité du personnel comme indiqué dans le Plan Canicule 2017.

Le code de travail ne prévoit pas de niveau de température au-delà de laquelle le plan canicule doit être déclencher ou le travail cesser. Cela dit à partir de 30°C dans les bureaux ou 28°C sur les chantiers Il y a risque et dès 33°C danger. Les salariés ont un droit de retrait.

Cependant le code du travail prévoit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs par …la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. » article L4121·1 du code de travail.

Ces mesures et moyens sont :

• Ventilation et aération des locaux de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère et d’éviter les élévations exagérées de températures, les odeurs désagréables et les condensations. Articles R4221-l à R4221-3 du code de travail.
• Mise à disposition d’eau fraiche potable et notamment de bouteilles d’eau gratuite et même de boissons non alcoolisées fraiches. Article R2225-2 du code du travail à R2225-4 du code du travail.

A ces deux mesures obligatoires, la CGT groupe Carrefour demande, dans chaque établissement où la climatisation est défaillante (Honteux l’état des climatisations dans le groupe carrefour).

• Des pauses un peu plus fréquentes (notamment pour le secteur caisse) afin de s’hydrater et de récupérer dans un lieu où la température est un peu moins élevée.
• L ‘autorisation d’adapter leur tenue de travail (port de vêtement personnel).
• La mise à disposition de brumisateur.

Droit de retrait :

Dans les établissements ou la climatisation est défaillante et la direction de mauvaise foi, il peut arriver que certains salariés puissent se sentir mal (fièvre, malaise) ou en danger. Ils peuvent alors faire leur droit de retrait.

C’est permis par les articles L4131-1 à L4131-4 et L413l-l à L4131-5 ainsi que D4132-1 du code du travail. les salariés peuvent s’en référer, alerter les élus CHSCT (CGT) et se retirer de leur poste de travail.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire, ne peut être prise à leur encontre. Lorsque c’est le cas notamment parce que l’employeur considère le retrait abusif, c’est aux prud’hommes de trancher.