A la demande de l’IC-CHSCT de l’AFPA (Agence nationale pour la Formation Professionnelles des Adultes), représentée par maître Rilov, le TGI de Bobigny vient d’ordonner ce jour la suspension de la mise en oeuvre du projet de réorganisation de l’AFPA, jusqu’à ce que :
« -il ait été procédé à une évaluation précise des risques psycho sociaux en lien avec les tâches et la charge de travail supplémentaires supportées par les salariés, en particulier formateurs et assistants, qui n’auront pas été licenciés, -il ait été présenté un plan de prévention des risques prévoyant des mesures de préventions primaires ainsi que des mesures permettant de garantir aux personnels demeurant dans l’entreprise après la restructuration des conditions normales de sécurité et de santé au travail compte tenu du niveau des risques de souffrances au travail et des risques psycho sociaux, 1».
Les syndicats CGT AFPA et SUD FPA, qui ont soutenu l’action de l’IC-CHSCT depuis le début, et qui sont intervenus volontairement dans la procédure, avec leurs avocats respectifs maître Ghenim et maître Krivine, saluent cette décision.
Le 27 juin 2019 est une date historique pour les salariés de l’AFPA. Une décision de justice oblige enfin leur direction à prendre en compte leur travail, leurs conditions de travail et leur santé.
Les syndicats CGT AFPA et SUD FPA attendent de la direction générale de l’AFPA qu’elle respecte strictement les termes de la décision rendue en suspendant la mise en oeuvre du projet de réorganisation.
A défaut, elles engageront les procédures qu’elles estimeront utiles.
