L’AFPA (Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) va bientôt déposer une demande de PSE auprès des services de la DIRECTTE, un projet qui prévoit 38 fermetures de sites et jusqu’à 2000 suppressions de postes.
C’est dans ce contexte que, dans sa motion du 22 janvier 2019, votée à l’unanimité des 132 élus, l’Instance de Coordination des CHSCT (ICCHSCT) a décidé de saisir la justice afin de faire suspendre la mise en oeuvre du projet de nouvelle organisation jusqu’à ce que l’employeur ait pris les mesures appropriées pour garantir la santé et la sécurité au travail des salariés.
Les membres de l’ICCHSCT avaient en effet demandé à la direction de présenter son plan de prévention des risques liés à la nouvelle organisation projetée dans le cadre du PSE, une demande refusée par la direction.
Lors de l’audience du 28 mars, la Présidente du tribunal a proposé une médiation, un nouveau rendez avait été fixé ce jour pour recueillir leur avis.
Maître Rilov, l’avocat de l’ICCHSCT, de même que la CGT et SUD-FPA, par la voix de leurs avocats Me Ghenim et Me Krivine, intervenants volontairement à l’instance, se sont déclarés favorables à la médiation.
La direction de l’AFPA, par la voix du DRH, s’y est opposée, appuyée dans son refus et de façon curieuse, par les avocats de la CFDT et de FO au motif qu’un accord sur « la qualité du travail et la prévention des RPS » était en cours de négociation. Quand bien même ces négociations aboutiraient à un accord, ce dernier ne répondrait en rien à la demande : « Où est le plan de prévention des risques, et l’évaluation de la charge de travail, en cours et projetée ? ».
Cette question se pose d’autant plus que la direction prévoit de déposer prochainement à la DIRECCTE un Plan de Départ Volontaire (PDV) élargi, générateur de désorganisation et de risques supplémentaires.
La CGT et SUD-FPA considèrent que la direction de l’AFPA ne remplit pas ses obligations de résultat de santé et de sécurité depuis trop longtemps. Jusqu’aux conséquences néfastes qui se sont produites très récemment.
La Présidente du tribunal a renvoyé à une prochaine audience qui se tiendra le jeudi 23 mai à 9H30 au Tribunal de Bobigny.
Montreuil, le 18 avril 2019.
