Après le vote par le Sénat du projet de loi sur la désignation des conseillers prud’hommes qui, de fait, supprime le dernier vote démocratique universel de tous les salariés, l’Assemblée Nationale débat sur le texte ce jeudi 20 novembre 2014, en vue d’une adoption définitive.

Ce projet propose au gouvernement de passer à un mode de désignation des conseillers prud’hommes en fonction de la représentativité des organisations syndicales établie par les élections professionnelles dans les entreprises. Les arguments avancés sont le coût des élections, la complexité de leur organisation.

Déni de démocratie

Cette mise à mort de la démocratie élective des juges prud’hommes n’est que «  le premier étage du missile lancé contre l’institution prud’homale par le gouvernement », prévient le secteur Droits et Libertés de la CGT. En effet, si le projet est acté, les conseillers prud’hommes verraient leur statut de juge passer au statut d’assesseur d’un juge professionnel. En d’autres termes, le gouvernement veut professionnaliser les prud’hommes, alors qu’il s’agit d’une juridiction spécifique, paritaire, avec des juges non professionnels représentant les salariés et les employeurs.

La CGT n’est pas pour le statu quo, elle propose notamment de voter dans les entreprises avec les Institutions représentatives du personnel, de respecter la voix des salariés par le vote exprimé, d’accorder un congé pour les salariés qui iront voter et de simplifier les listes.

Pour la CGT, il est urgent de se mobiliser contre ce projet de loi qui écarte 5 millions de chômeurs, les retraités, les salariés sans représentants du personnel, les travailleurs précaires. Or, depuis 200 ans, les prud’hommes sont le rempart pour les salariés face à l’arbitraire patronal.

C’est tout simplement inadmissible !

PETITION

Élus tous les 5 ans au suffrage universel, les conseillers Prud’hommes sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice subi de la part de leur employeur, qu’ils soient précaires, privés d’emploi ou retraités.
Avec la CGT, j’exige le maintien des élections prud’homales en 2015 !

Pétition « l’élection des conseillers Prud’hommes : je signe pour ! » Objectif 500 000 signatures