PETITION: Fonction publique : Pour l’indemnité de résidence en zone 0 dans les Alpes-Maritimes

Fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements de Santé, de la Poste, etc.

Pour l’indemnité de résidence en zone 0 dans les Alpes-Maritimes

Un peu d’histoire :

L’indemnité de résidence a été crée après la guerre en même temps que le statut des fonctionnaires, puis étendue à tous les fonctionnaires des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation en 1985.

Elle correspond à un pourcentage du traitement indiciaire, selon trois niveaux :

• Zone 0 (ou 1ère zone d’indemnité) : taux de 3
• Zone 2 : taux de 1 %
• Zone 3 : 0 %

Tous les fonctionnaires ayant le même traitement indiciaire, quelle que soit leur commune d’affectation sur le territoire, cette indemnité a pour objectif de prendre en compte la cherté du logement. Si certaines zones de France ayant été très sinistrées par les bombardements de la guerre ont bénéficié de la 1ère zone, les communes des Alpes-Maritimes n’ayant pas subi de dégâts majeurs à cette époque se répartissent encore et sur cette base entre les zones 2 et 3 (1).

Depuis, peu d’ajustements ont été effectués. Les derniers, datant de mars 2001, prennent uniquement en compte des modifications intervenues dans les agglomérations lors des recensements de 1999 / 2000. A cette occasion, seules quatre communes des Alpes-Maritimes sont passées de la zone 3 à la zone 2 (Aspremont – Berre-les-Alpes – Castagniers – Chateauneuf-Villevieille).

Une grande injustice :

Pourtant, notre département se caractérise par :

• des augmentations sans précédents ces dernières années des prix de l’immobilier avec un retentissement fort sur le montant des loyers.
• une carence très forte en matière de logements sociaux, les communes préférant trop souvent payer les amendes au lieu de construire la part de logements sociaux prévue par la loi SRU.

L’indemnité de résidence évolue dans les mêmes proportions que le traitement. De par le blocage de la valeur du point d’indice depuis le 1^er juillet 2010, le pouvoir d’achat des fonctionnaires des Alpes-Maritimes est doublement affecté.

Une revendication forte pour tous :

La CGT des Alpes-Maritimes et ses syndicats de fonctionnaires et d’agents publics, portent depuis plusieurs décennies la revendication d’une indemnité de résidence en zone 0, qu’ils n’ont de cesse de rappeler à chaque rencontre en Préfecture.

C’est une revendication sur laquelle il est possible de faire avancer les choses : dans d’autres départements, les agents publics ont gagné par la lutte le reclassement de leurs résidences d’affectation.

Dans notre département, le passage de l’indemnité de résidence en zone 0 représenterait une augmentation de 2 % du traitement brut pour les quelque 90 000 agents publics des Alpes-Maritimes.

Quelques exemples chiffrés, pour des agents n’ayant que quelques années d’ancienneté, permettent de mesurer l’impact de l’attribution de l’indemnité de résidence en zone 0 :

Pour obtenir l’indemnité de résidence en zone 0

dans les Alpes-Maritimes, signez la pétition de la CGT

Tract – Pétition à télécharger

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