Le rapport d’évaluation sur les ordonnances « Macron », 4 ans après leur mise en oeuvre, conclut à un « dialogue social » dégradé dans les entreprises.
La CGT dénonce les ordonnances Travail depuis leur mise en place en 2017. Aujourd’hui, toutes les organisations syndicales pointent la problématique du contournement du droit dans l’entreprise avec, notamment, la suppression du CHSCT, l’éloignement des représentants des personnels des salarié.e.s, l’amoindrissement des moyens, etc.
La crise sanitaire a confirmé l’impact négatif des ordonnances.
Dans cette situation, la CGT dénonce l’approche idéologique du gouvernement qui maintient son plan d’accompagnement de la mise en oeuvre des ordonnances « Travail », en décalage complet avec l’analyse du comité d’évaluation.
Le bilan de la mise en place des ordonnances confirme malheureusement l’ensemble des critiques formulées par la CGT depuis 2017. Les leçons de la crise sanitaire sont claires : il faut renforcer les politiques de prévention, améliorer la protection des salarié.e.s et permettre une démocratie de proximité. Il faut revenir sur les ordonnances « Macron », la loi travail et l’inversion de la hiérarchie des normes.
Des mesures immédiates s’imposent, partagées par le plus grand nombre :
- rendre obligatoire la mise en place de représentant.e.s de proximité par établissement avec un crédit d’heures équivalent aux membres du CSE ;
- mise en place de commissions SSCT à partir de 50 salarié.e.s, avec des prérogatives qui sont celles des CHSCT (environnement) et des heures de délégation pour fonctionner ;
- mise en place de CSE par établissement dès 50 salarié.e.s avec une augmentation du nombre d’élu.e.s et des heures de délégation ;
- participation des suppléant.e.s aux réunions ;
- possibilité pour les organisations syndicales de salarié.e.s et les élu.e.s du personnel de pouvoir bénéficier d’un droit à l’information dématérialisée en direction des salarié.e.s ;
- fin de la possibilité d’accords dérogatoires qui contournent le droit dans l’entreprise et les référendums patronaux ;
- suppression des Accords de Performance Collective et des Ruptures Conventionnelles Collectives qui sont à durée illimitée, sans motif économique, sans contreparties, en deçà même de ce qui est prévu dans un PSE.
Le gouvernement ne peut faire comme si de rien n’était et doit rapidement réagir à défaut d’une confrontation radicale dans les entreprises ou encore la judiciarisation pour d’autres.
Au vu des situations auxquelles les salarié.e.s, comme leurs représentant.e.s, sont confronté.e.s au quotidien, il est nécessaire que la voix des organisations syndicales et leurs propositions soient, pour une fois, entendues par le gouvernement et le patronat.La CGT s’y emploiera.
Montreuil, le 11 janvier 2022
