La situation inédite et sans précédent de crise sanitaire, que nous traversons en France et dans le monde doit contraindre le gouvernement Macron et le patronat à prendre toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et la santé de l’ensemble de la population.
Il faut que le double discours gouvernemental cesse ! Comment expliquer d’un côté qu’il est interdit, car dangereux, d’aller manger chez sa belle-mère, et de l’autre marteler que dans cette même période des entreprises non essentielles doivent fonctionner. Nous voulons combattre le COVID 19 ? Alors ? Quel est l’intérêt de continuer à produire des moteurs de voitures, des pièces pour l’aviation ou de finir des chantiers de constructions sachant que les conditions d’hygiène ne sont pas suffisantes pour protéger les salariés ?
COVID 19 – un risque présent dans toutes les entreprises !
Chaque jour, de nouveaux cas de salariés malades et testés positif au COVID 19 apparaissent. Postiers, infirmières, salariés de la grande distribution, mécanicien, chauffeur livreur…. Aucun métier n’est épargné par l’épidémie. Elle peut toucher tous ceux qui travaillent. A cela s’ajoute pour ceux contraints d’aller travailler, parfois sous la menace de sanction disciplinaire ou pécuniaire, un état d’inquiétude et de stress grandissant.
L’épidémie se développe rapidement avec un doublement des cas tous les 3 jours, ce qui démontre que les gestes barrières ne sont pas une garantie suffisante pour éviter les contaminations. Celles-ci se font par inhalation (gouttelettes…) entre humains dans une zone que les autorités définissent à 1 mètre ainsi que dans une moindre mesure via des surfaces infectées, sachant que le virus peut continuer à vivre sur les surfaces de quelques heures à plusieurs jours selon la température et le taux d’humidité.
La simple distance de 1 mètre n’est pas suffisante pour une protection optimale !
En pratique, il est déjà difficile d’imposer physiquement une zone de protection de 1 mètre (exemple de tous les métiers où il existe une transmission de la main à la main : postier, contrôleur, caissières, livreurs…). Mais le pire est que la zone de 1 mètre n’est pas une garanti étant donné qu’une personne qui n’éternue pas dans son coude peut envoyer des gouttelettes qui se déplacent en nuage sur une distance pouvant atteindre 6 mètres.
Compte tenu de la pénurie de masque de protection de type FFP2, le gouvernement assène que le port de masques n’est pas nécessaire. Pourtant, leur port constitue la seule barrière efficace dès lors qu’ils sont changés après chaque utilisation. En absence de masque de protection, ce qui est le cas dans de très nombreux endroits, il faut considérer qu’il existe une cause de danger grave et imminent lorsque deux personnes peuvent se retrouver dans la même zone de 6 mètres (dans l’attente d’une étude médicale faisant autorité et démontrant que l’éternuement spécifique du COVID 19 est limité à 1 mètre).
Un risque de contamination par contact à ne pas négliger !
Il est nécessaire de prendre en compte le risque de transmission par contact avec des surfaces contaminées. Le risque est notamment important pour les opérations de travail à la chaine, lors d’utilisation d’équipement mutualisés (outillages, postes informatiques…) mais aussi via les poignées de portes, les rambardes, les vestiaires accolés les uns aux autres, les distributeurs automatiques et autres photocopieuses…. Bref partout où on pose des mains !
Le droit de retrait, un moyen puissant pour obtenir rapidement des mesures de protection des travailleurs et travailleuses !
Issu de la convention n°155 de l’Organisation internationale du travail, le droit de retrait est une arme puissante mais souvent peu utilisée par crainte des représailles patronales. Si le droit de retrait est un droit individuel de chaque salarié, aussi applicable dans les trois fonctions publiques, il peut être mis en oeuvre de façon collective sans que cela soit assimiler à un débrayage, et donc, sans perte de salaire.
Ces derniers jours, l’utilisation collective du droit de retrait a permis des avancées importantes dans plusieurs secteurs d’activité. Ainsi les patrons de plusieurs grosses entreprises non essentielles ont décidé de fermer les usines. C’est le cas notamment des constructeurs automobiles. Ailleurs, les droits de retraits collectifs ont permis d’obtenir des masques, du gel ou de modifier fortement les organisations du travail pour limiter et espacer les zones de contacts entre salariés.
Droit de retrait en pratique, comment faire ?
L’article L. 4131-1 du code du travail indique que « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. » (Pour les agents de la fonction publique d’Etat (Article 5-6 du décret 82-453), pour les agents de la fonction publique territoriale (Article 5-1 du décret 85-603)
Dès lors que vous travaillez sans masques à usage unique, et que votre activité vous amène à être en contact dans une zone inférieure à 6 mètres avec d’autres salariés, des usagers ou des clients, vous avez un motif raisonnable de penser que vous êtes exposés à une cause de danger grave et imminent (DGI). C’est d’autant plus vrai lorsque votre employeur est dans l’incapacité de vous démontrer que l’organisation mise en place a eu l’aval du médecin du travail, de l’inspection du travail ou du contrôleur sécurité CARSAT/CRAMIF.
S’il n’existe aucune obligation de prévenir par écrit son employeur, la CGT vous recommande de laisser une trace écrite (un mail suffit) avec copie au médecin du travail, inspection du travail et contrôleur sécurité CARSAT/CRAMIF, et représentants du personnel s’ils existent.
Utiliser son droit de retrait ne veut pas dire pour autant rester ou rentrer à la maison, mais se retirer de la situation dangereuse en restant à la disposition de son employeur. En pratique, c’est prendre de la distance physique avec ses collègues, les clients ou les usagers.
Si votre employeur vous demande de rentrer chez vous, demandez une confirmation écrite immédiate afin de ne pas être accusé postérieurement d’abandon de poste.
Si les locaux des unions locales et départementales de la CGT sont actuellement fermés dans le cadre de de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, des militants CGT peuvent vous aider par mail ou par téléphone
Quelques restrictions très limitées au droit de retrait :
Rares sont les professions pour lesquelles le droit de retrait est limité. Si votre employeur invoque cette situation, il devra vous le prouver par la production d’un décret ou d’un arrêté ministériel. Par contre, l’article L. 4132-1 du code du travail précise que « Le droit de retrait est exercé de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. » Là encore, c’est à votre employeur de prouver que votre droit de retrait engendre une nouvelle situation de danger grave et imminent qui ne doit pas être hypothétique mais réel !
Gouvernement et patronat doivent protéger efficacement tous les salariés qui doivent continuer de travailler dans les secteurs essentiels
Plusieurs secteurs d’activité doivent continuer à fonctionner. C’est le cas notamment dans la santé, l’aide à domicile, l’approvisionnement des denrées alimentaires et de premières nécessités, les transports, l’énergie… Ces salariés ne doivent pas être des héros qui mettent en danger leurs vies pour sauver celles des autres mais des travailleurs et travailleuses correctement protégés.
Dans ces secteurs, il est urgent, si ce n’est pas déjà fait, que soit organisé une consultation des représentants du personnel (CSE et CHSCT pour la fonction publique) en lien avec les médecins du travail et autres acteurs de prévention des risques professionnels (les agents du service prévention des Carsat et de l’inspection du travail). Des points d’informations très réguliers doivent être programmés.
A minima, les employeurs privés ou publics doivent mettre à disposition de chaque travailleur et travailleuses, du gel hydro alcoolique en quantité suffisante, des gants et des masques FFP2 à usage unique. Par ailleurs, l’organisation du travail doit être adaptée pour augmenter les distances de sécurité et désinfecter très régulièrement les lieux de travail.
Dans ces secteurs essentiels, les salariés et agents considérés comme les plus vulnérables (Femmes enceintes / Insuffisances respiratoires / maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique …) / Mucoviscidose / Insuffisances cardiaques toutes causes / maladies des coronaires / antécédents d’accident vasculaire cérébral / hypertension artérielle / Insuffisance rhénale chronique dialysée / diabètes de type 1 insulunodépendant et diabète de type 2 / les personnes avec immunodépression (pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques, maladies inflammatoires et/ ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par leVIH) / maladie hépatique Chronique / obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40) et susceptibles développer une forme sévère de la maladie doivent être exempté de travail sur site.
Ne confions pas notre santé à des employeurs qui pensent d’abord à la rentabilité des entreprises. Ne confions pas notre santé à un gouvernement qui démontre depuis des années son mépris pour les travailleurs.
Parce que la recherche du profit a encore moins de sens qu’à l’accoutumée, la CGT demande l’arrêt immédiat de toutes les activités ne participant à la production de biens et de services répondant aux besoins essentiels de la population. Il en va de la santé des salariés et de leurs familles. Il en va aussi de l’impérieuse nécessité de ne pas engorger davantage les services de secours et les établissements de santé.
